Marque enregistrée - Marque en vigueur

B 612
SOCIETE POUR L'OEUVRE ET LA MEMOIRE D'ANTOINE DE SAINT EXUPERY - SUCCESSION DE SAINT EXUPERY-D'AGAY

Numéro de dépôt :
4391573
Date de dépôt :
27/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/09/2027
B 612 de SOCIETE POUR L\'OEUVRE ET LA MEMOIRE D\'ANTOINE DE SAINT EXUPERY - SUCCESSION DE SAINT EXUPERY-D\'AGAY

Présentation de la marque B 612

Déposée par voie électronique le 27 septembre 2017 par SOCIETE POUR L'OEUVRE ET LA MEMOIRE D'ANTOINE DE SAINT EXUPERY - SUCCESSION DE SAINT EXUPERY-D'AGAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « B 612 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-42 du 20 octobre 2017.

Le déposant est SOCIETE POUR L'OEUVRE ET LA MEMOIRE D'ANTOINE DE SAINT EXUPERY - SUCCESSION DE SAINT EXUPERY-D'AGAY domicilié(e) Château d'Agay, Agay - 83700 - SAINT-RAPHAËL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPI & Associés, Hervé GRÜNIG domicilié(e) 1330 Rue Guillibert de la Lauzière - 16856 - Aix-En-Provence Cedex 3 - France.

La marque B 612 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4391573.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B 612 arrivera à expiration en date du 27 septembre 2027.

SOCIETE POUR L'OEUVRE ET LA MEMOIRE D'ANTOINE DE SAINT EXUPERY - SUCCESSION DE SAINT EXUPERY-D'AGAY a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT PRINCE , ANTOINE DE SAINT-EXUPERY , TERRE DES HOMMES , B612 CENTRE D'INNOVATION , TROPHEE ANTOINE DE SAINT EXUPERY


SOCIETE POUR L'OEUVRE ET LA MEMOIRE D'ANTOINE DE SAINT EXUPERY - SUCCESSION DE SAINT EXUPERY-D'AGAY - Château d'Agay, Agay - 83700 - SAINT-RAPHAËL - France


GPI & Associés, Hervé GRÜNIG - 1330 Rue Guillibert de la Lauzière - 16856 - Aix-En-Provence Cedex 3 - France


Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Enregistrement avec modification - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Peintures, vernis, laques; produits antirouille et produits contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, l'imprimerie et les travaux d'art; apprêts [peintures]; encres d'imprimerie; encres pour la gravure; épaississants pour peintures; fixatifs [vernis]; liants pour peintures; papier pour teindre les oeufs de Pâques; siccatifs pour peintures ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons non médicamenteux; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques non médicamenteux, lotions non médicamenteuses pour les cheveux; dentifrices non médicamenteux; nécessaires de cosmétique; produits de toilettes ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; trousses de pédicures; trousses de manucures ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs; logiciels; extincteurs; agendas électroniques; aimants décoratifs [magnets]; applications logicielles informatiques téléchargeables; dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés; automates à musique à prépaiement; baladeurs multimédias; cache-prise; cadres de photos numériques; capteurs d'activité à porter sur soi; cartes magnétiques codées; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartouches de jeux vidéo; casques à écouteurs; casques de réalité virtuelle; chargeurs de piles et batteries; clés USB; coques pour smartphones; coques pour tablettes électroniques; cordonnets pour téléphones mobiles; cordons de lunettes; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel; dessins animés; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; étuis pour verres de contact; étuis à lunettes; étuis pour smartphones; étuis pour tablettes électroniques; fichiers de musique téléchargeables; fichiers d'images téléchargeables; hologrammes; housses pour ordinateurs portables; matériel informatique; logiciels de jeux; articles de lunetterie; lunettes 3D; montres intelligentes; périphériques d'ordinateurs; porte-clés électroniques en tant que télécommandes; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables]; publications électroniques téléchargeables; robots humanoïdes dotés d'une intelligence artificielle; sacoches conçues pour ordinateurs portables; tapis de souris ; appareils téléphoniques; appareils de télévision; supports de données magnétiques; supports de données optiques; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles; traducteurs électroniques de poche ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; bâches de poussette; capotes de poussette; chancelières conçues pour poussettes; coffres spéciaux pour bicyclettes; coffres spéciaux pour motocycles; housses pour sièges de véhicules; housses de selle pour bicyclettes; housses de selle pour motocycles; moustiquaires conçues pour poussettes; paniers spéciaux pour bicyclettes; pompes pour pneus de bicyclette; poussettes; sacoches spéciales pour bicyclettes; sacs conçus pour poussettes; selles de bicyclette; selles de motocycle; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules; sonnettes de bicyclettes; stores [pare-soleil] pour automobiles ;

Métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; objets d'art en métaux précieux; boîtes en métaux précieux; boîtes à bijoux; bracelets de montres; boîtiers de montres ; écrins pour montres; écrins à bijoux; figurines [statuettes] en métaux précieux; médailles; monnaies; montres; porte-clés de fantaisie; porte-clés en métaux précieux ;

Instruments de musique; boîtes à musique; chevalets pour instruments de musique; étuis pour instruments de musique; socles pour instruments de musique ;

Papier et carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour artistes et matériel de dessin; pinceaux; matériel d'instruction ou d'enseignement; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement; caractères d'imprimerie, clichés; affiches; albums; aquarelles; ardoises pour écrire; objets d'art lithographiés; autocollants [articles de papeterie]; bavoirs en papier; blocs à dessin; bloque-pages; boîtes de peinture [matériel scolaire]; boîtes en papier ou en carton; cache-pot en papier; cahiers; calendriers; carnets; cartes; cartes postales; cartes de voeux; cartes à échanger autres que pour jeux; coffrets à timbres [cachets]; coffrets pour la papeterie [articles de bureau]; corbeilles à courrier; coupe-papier [articles de bureau]; couvertures [papeterie]; décalcomanies; instruments de dessin; dessous de carafes en papier; drapeaux en papier; instruments d'écriture; écussons [cachets en papier]; produits pour effacer; encres; essuie-mains en papier; étiquettes en papier ou en carton; fanions en papier; figurines [statuettes] en papier mâché ; fournitures pour le dessin; fournitures pour l'écriture; fournitures scolaires; globes terrestres; objets d'art gravés; journaux de bandes dessinées; linge de table en papier; lithographies; livres; sous-main; matériaux pour le modelage ; modèles de broderie; modèles d'écriture; mouchoirs de poche en papier; nécessaires pour écrire [papeterie]; faire-part [papeterie]; patrons pour la couture; périodiques; photographies [imprimées]; pince-notes; pochettes pour passeports; pochettes pour documents; pochoirs; porte-affiches en papier ou en carton; porte-chéquiers; porte-craie; porte-crayons; presse-papiers; serre-livres; serviettes de toilette en papier; sets de table en papier; supports pour photographies; supports à timbres [cachets]; supports pour plumes et crayons; tableaux [peintures] encadrés ou non; tampons encreurs; timbres [cachets]; trousses à dessin ;

Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; bagages et sacs de transport; parapluies et parasols; cannes; fouets et sellerie; colliers, laisses et vêtements pour animaux; bandoulières en cuir; boîtes en cuir ou en carton-cuir; porte-monnaie; caisses en cuir ou en carton-cuir; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases »; cordons en cuir; courroies de patins; coussins de selles d'équitation; couvertures pour animaux; écharpes pour porter les bébés; étiquettes en cuir; étuis pour clés; garnitures de cuir pour meubles; housses de selles d'équitation; malles; mallettes pour documents; porte-adresses pour bagages; porte-bébés hamac; porte-cartes [portefeuilles]; porte-cartes de visite; porte-musique; portefeuilles; revêtements de meubles en cuir; sacoches à outils vides; sacs; sacs à dos; sacs à roulettes; sacs à provisions; sacs d'alpinistes; sacs de campeurs; sacs de plage; sacs à main; sacs de voyage; sacs de sport; sacs kangourou [porte-bébés]; sacs-housses pour vêtements pour le voyage; sacs d'écoliers; porte-documents; trousses de voyage [maroquinerie]; valises ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres; contenants de stockage ou de transport non métalliques; os, corne, baleine ou nacre, bruts ou mi-ouvrés; coquilles [coquillages] ; écume de mer; ambre jaune; objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; berceaux; boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie; boîtes en bois ou en matières plastiques; bracelets d'identification non métalliques; coffres non métalliques; cartes-clés en matières plastiques non codées et non magnétiques; chaises hautes pour enfants; cintres pour vêtements; clés en matières plastiques; coffres à jouets; corbeilles non métalliques; couchettes pour animaux d'intérieur; coussins; coussins à air non à usage médical; crochets de portemanteaux non métalliques; crochets de rideaux; décorations en matières plastiques pour aliments; distributeurs fixes de serviettes non métalliques; étiquettes en matières plastiques; éventails; figurines [statuettes] en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; finitions en matières plastiques pour meubles; garnitures de meubles non métalliques; garnitures de fenêtres non métalliques; garnitures de portes non métalliques; housses à vêtements [penderie]; housses pour vêtements [rangement]; literie à l'exception du linge de lit ; mannequins; matelas à air non à usage médical ; meubles gonflables; miroirs tenus à la main [miroirs de toilette]; mobiles [objets pour la décoration]; mobiles décoratifs produisant des sons; mobilier scolaire; numéros de maisons non métalliques, non lumineux; parcs pour bébés; oreillers ; patères [crochets] pour vêtements, non métalliques; patères de rideaux; plaques d'identité non métalliques; plateaux non métalliques; poignées de portes non métalliques; porte-livres; porte-parapluies; porte-revues; portes de meubles; présentoirs; protège-barreaux pour lits à barreaux, autres que linge de lit; objets de publicité gonflables; sonnettes de portes, ni métalliques, ni électriques; stores d'intérieur à lamelles; stores d'intérieur pour fenêtres [mobilier]; stores en papier; stores de fenêtre d'intérieur en matières textiles; tableaux d'affichage; tables à dessin; tapis pour parcs pour bébés; tapis de change pour bébés; trotteurs pour enfants ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses, à l'exception des pinceaux; matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; verre brut ou mi-ouvré, à l'exception du verre de construction; verrerie, porcelaine et faïence; instruments d'arrosage; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; bacs à fleurs; baignoires portatives pour bébés; boîtes pour la distribution de serviettes en papier; bocaux ; boîtes à savon; boîtes à thé; boîtes en verre; boîtes à pain; boîtes à biscuits; boîtes à casse-croûte; bonbonnières; bouteilles; bouteilles isolantes ; brûle-parfums; cache-pot non en papier; chauffe-biberons non électriques; chausse-pieds; cochons tirelires; corbeilles à usage ménager; cure-dents; dessous de carafes, ni en papier ni en matières textiles; distributeurs de savon; emporte-pièces [articles de cuisine]; étuis pour peignes; figurines [statuettes] en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; formes [embauchoirs, tendeurs] pour chaussures; gants de cuisine ; glaçons réutilisables ; glacières portatives non électriques; assiettes jetables ; gobelets en papier ou en matières plastiques; gourdes; houppes à poudrer; housses pour planches à repasser; moulins à main à usage domestique ; nécessaires de toilette; nécessaires pour pique-niques [vaisselle]; plateaux à usage domestique; porte-cartes de menus; porte-couteaux pour la table; porte-cure-dents; porte-éponges; porte-rouleaux pour papier hygiénique; porte-savon; porte-serviettes de table; poteries; poubelles; poudriers; récipients calorifuges; ronds de serviettes; ronds de table, ni en papier ni en matières textiles; récipients isothermes pour aliments ou boissons ; sacs isothermes; sets de table, ni en papier ni en matières textiles; tirelires; ustensiles cosmétiques; ustensiles de toilette; vaisselle ;

Textiles et leurs succédanés; linge de maison; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; bannières en matières textiles ou en matières plastiques; couvertures de voyage; dessous de carafes en matières textiles; drapeaux en matières textiles ou en matières plastiques; étiquettes en matières textiles; fanions en matières textiles ou en matières plastiques; housses de protection pour meubles; linge de bain à l'exception de l'habillement; linge de lit; linge de table non en papier; mouchoirs de poche en matières textiles; revêtements de meubles en matières plastiques; revêtements de meubles en matières textiles; ronds de table en matières textiles; sacs de couchage ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles; décorations pour les cheveux; faux cheveux; badges ornementaux; boîtes à couture; boucles de souliers; boucles [accessoires d'habillement]; brassards; breloques autres que pour articles de bijouterie et porte-clés; broches [accessoires d'habillement]; chiffres ou lettres pour marquer le linge; dossards; épaulettes pour vêtements; fermoirs de ceintures ; guirlandes artificielles; insignes non en métaux précieux; articles de mercerie à l'exception des fils; lacets de chaussures ; nécessaires de couture; passementerie; pièces collables à chaud pour la réparation d'articles textiles; pièces collables à chaud pour l'ornement d'articles textiles [mercerie] ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles; papiers peints; tapis pour automobiles ;

Jeux, jouets; appareils de jeux vidéo; articles de gymnastique et de sport; décorations pour arbres de Noël; objets de cotillon; manèges forains ;

Café, thé, cacao et succédanés du café; riz; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisseries et confiseries; glaces alimentaires; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; boissons à base de café; boissons à base de cacao; boissons à base de chocolat; boissons à base de thé; chocolat ;

Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l'état brut et non transformés; graines et semences brutes et non transformées; fruits et légumes frais, herbes aromatiques fraîches; plantes et fleurs naturelles; bulbes, semis et semences; animaux vivants; produits alimentaires et boissons pour animaux; malt ;

Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; informations commerciales par le biais de sites web; mercatique; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; recherche de parraineurs; services de revues de presse ;

Services d'assurance; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; services bancaires; services de collecte de bienfaisance; parrainage financier ;

Télécommunications ;

Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages ;

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services d'artistes de spectacles; services de bibliothèques de prêt; services de clubs [divertissement ou éducation]; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de concerts; organisation de concours [éducation ou divertissement]; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; location de décors de spectacles; location de décors de théâtre; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; location d'enregistrements sonores; location de films cinématographiques; production de films autres que films publicitaires; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels; informations en matière d'éducation; informations en matière de divertissement; mise à disposition d'installations de loisirs; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; location de jouets; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; organisation de loteries; location de matériel de jeux; micro-édition; services de musées [présentation, expositions]; production de films autres que films publicitaires; production musicale; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; services de parcs d'attractions; publication de textes autres que textes publicitaires; publication de livres; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; représentation de spectacles; représentations théâtrales; réservation de places de spectacles; production d'émissions de radio et de télévision; mise à disposition d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; organisation et conduite de séminaires; production de spectacles; organisation et conduite de symposiums ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; création et entretien de sites web pour des tiers; informatique en nuage; logiciel-service [SaaS]; location de logiciels informatiques; mise à jour de logiciels ;

Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; réservation de logements temporaires; services de crèches d'enfants ;

Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ;

Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; garde d'enfants à domicile.